Conditions générales d'utilisation

Article 1. Définitions

Les définitions suivantes s'appliquent aux présentes conditions générales :

- Bailleur : Silent Disco Belgium (TSDB vof) dont le siège social est situé à 2870 PUURS, Schipstraat 97 et dont le numéro d'entreprise est 0712.817.465 ;
- Loueur : personne physique ou morale qui loue un équipement sur la base d'un contrat pour une période déterminée ;
- Matériel : tous les casques Silent Disco de type RF 998, tous les émetteurs de type T80, tout le matériel de DJ et autres articles mis à disposition par le bailleur pour la location, ainsi que tous les accessoires, câbles et matériaux d'emballage appartenant à ce qui précède ;
- DJ ou artiste Silent Disco : DJ ou artiste engagé par Silent Disco Belgium (TSDB vof).

Article 2 - Champ d'application

Les présentes conditions générales s'appliquent à tous les contrats de location conclus par le bailleur avec le locataire, sauf convention contraire expresse. Le locataire est réputé avoir pris connaissance de ces conditions et les avoir acceptées.

Article 3 - Période de location

Le matériel est loué pour une période écrite préalable d'au moins 1 jour (24 heures). La période de location commence au moment où le matériel loué, conformément au contrat, quitte l'entrepôt du loueur et se termine au moment où le matériel loué entre à nouveau dans l'entrepôt, sauf accord écrit contraire.

Lors de la réservation du matériel, le locataire sera informé par écrit des heures de prise en charge et de retour.

Si le locataire ne restitue pas le matériel à temps, des frais supplémentaires (infra clause 9.c) seront facturés par le loueur.

Article 4 - Tarifs

Les prix pratiqués par le bailleur peuvent être consultés sur son site Internet : https://silentdiscobelgium.beshop/hoofdtelefoons/.

Le locataire est réputé connaître et accepter tous les tarifs pratiqués par le loueur.

Si l'on accepte une offre proposée par le bailleur, un acompte de 30% du loyer final doit être versé dès l'accord. Après réception de la facture du bailleur, et au plus tard un mois avant le début de la période de location, le solde doit être payé, sauf accord contraire. Si le locataire souhaite contester la facture, il doit le faire par lettre recommandée adressée au siège social du loueur, dans les 5 jours ouvrables suivant la réception de la facture en question. En l'absence de contestation (dans les délais), le locataire est censé ne pas contester la facture. En cas d'accord sur l'offre formulée par le bailleur moins d'un mois avant le début de la période de location, le locataire doit payer immédiatement la totalité du prix de location.

Lors de la réservation sur le site web, le prix total de la location, y compris l'acompte, doit être payé immédiatement au moment de la réservation.

En cas de dépassement du délai de paiement convenu, des intérêts moratoires d'un montant de

1,5% par mois sera facturé, ainsi qu'une clause de dommages et intérêts d'un montant de 15% du montant principal restant dû, avec un minimum de 100,00 €. Tous les frais judiciaires ou extrajudiciaires que le bailleur doit

Les frais d'annulation et de réparation des dommages causés par le non-respect des présentes conditions générales par le locataire sont à la charge de ce dernier.

Article 5 - Annulation

Si le locataire a pris une option avec le bailleur sur la location de certains équipements ou sur les services d'un DJ ou d'un artiste de Silent Disco, et qu'il souhaite par la suite annuler cette réservation, les règles d'annulation suivantes s'appliquent.

a) Si le locataire annule le contrat de location plus de 14 jours avant le début de la période de location, l'annulation peut se faire sans frais ;

b) Si le locataire annule le contrat de location entre le 14e jour et le 4e jour avant le début de la période de location, 30% du prix de la location seront dus par le locataire, c'est-à-dire que l'acompte ne sera pas remboursé ;

c) Si le locataire annule le contrat de location à partir du troisième jour précédant le début de la période de location, le locataire sera redevable de la totalité du prix de la location.

Article 6 - Utilisation

Le locataire s'engage à utiliser le matériel loué exclusivement pour l'usage auquel il est destiné. Le locataire manipulera le matériel comme on peut l'attendre d'un bon ménager et veillera également à ce qu'il soit stocké de manière appropriée et sûre.

Article 7 - Accès

Le locataire est tenu de donner libre accès à tout moment aux bâtiments, cours ou autres lieux où se trouve le matériel loué, afin de faire contrôler l'état de ce matériel par le loueur ou une personne mandatée par lui.

Article 8 - Dommages, vols et pertes

Le locataire est responsable des dommages, du vol ou de la perte du matériel loué.

En cas de détérioration, de vol ou de perte, le locataire s'engage à informer immédiatement sa compagnie d'assurance ainsi que le loueur.

Le locataire s'engage également, en cas de dégradation volontaire, de vol ou de perte du matériel, à en faire la déclaration à la police de la commune où l'événement s'est produit et à fournir au bailleur une copie de cette déclaration dans les plus brefs délais.

Si le locataire n'est pas en mesure, pour quelque raison que ce soit, de restituer (ou de faire restituer) le matériel loué au loueur, le locataire est tenu de verser au loueur des dommages et intérêts correspondant à la valeur de remplacement du matériel loué, avec un minimum de 50,00 € par casque Silent Disco.

Article 9. Livraison et retours

a) 1° Lors de l'enlèvement du matériel loué à l'entrepôt du loueur, le locataire doit vérifier lui-même sur place si le matériel présente des défauts. Si le locataire ne fait aucune remarque, la livraison est réputée conforme au contrat de location.

2° Si le locataire ne récupère pas le bien loué (à temps), il le fait entièrement à ses frais et à ses risques Le prix de location est toujours dû pour toute la période de location convenue par écrit.

3° Après la fin du contrat de location, le locataire doit restituer les biens à l'entrepôt dans le même état que celui dans lequel ils ont été livrés (sauf usure normale). Le loueur se réserve le droit de faire des remarques sur l'état dans lequel le matériel a été rendu dans les trois jours suivant la réception. Le loueur s'engage à rembourser la totalité de la caution dans les quatorze jours suivant la réception du matériel si le matériel est restitué dans son état d'origine. Si le loueur a fait des remarques au locataire sur l'état dans lequel le matériel lui a été rendu (par exemple, endommagé), la valeur de réparation ou de remplacement du matériel en question sera imputée sur la caution de location.

b) Pour les livraisons par la poste, le locataire vérifiera le matériel loué dès sa réception. Si le matériel loué est incomplet, ne fonctionne pas ou si un autre problème survient, le locataire doit immédiatement en informer le loueur par téléphone au (0)0(32)477/90.86.06. Si le locataire ne fait aucune remarque, la livraison est réputée conforme au contrat de location. Après résiliation du contrat de location, le locataire doit restituer le matériel loué au bureau de poste.

(c) Le matériel loué doit être apporté par le locataire à l'entrepôt du loueur à l'heure convenue, ou renvoyé au loueur par la poste. En cas de restitution tardive du matériel par le locataire, 120% se verra facturer une journée supplémentaire de location pour chaque jour entamé. En cas de détérioration du matériel, quelle qu'en soit la cause, les frais de réparation, ainsi que le manque à gagner du loueur pendant les jours de réparation, seront à la charge du locataire.

d) Si, en raison d'une restitution tardive ou de dommages causés au matériel, le loueur ne peut respecter d'autres contrats de location ou, en bref, a subi un dommage plus important que le montant de l'indemnisation prévue par la disposition précédente, le locataire est tenu d'indemniser également ce dommage.

Article 10. Transfert de risques et assurance

En concluant le contrat, le bailleur déclare que le matériel n'est pas assuré dès qu'il quitte l'entrepôt.

Le locataire doit souscrire une assurance couvrant le matériel loué contre les dommages, le vol, la perte ainsi que tout autre dommage pouvant survenir au matériel pendant la période de location. Sur demande écrite du locataire, la valeur du matériel loué à assurer sera communiquée par le bailleur.

Si le locataire n'a pas souscrit d'assurance pour le matériel loué, il s'engage à prendre en charge tous les dommages causés au matériel pendant la période de location, quelle qu'en soit la cause.

Article 11. Transport

Lors de la conclusion du contrat de location, le locataire s'engage à transporter les biens loués dans l'emballage fourni par le loueur, ou dans le flight case, et est conscient que le transport à partir de l'entrepôt du loueur se fait entièrement à ses frais et à ses risques.

Article 12. Fonctionnement

Le locataire s'engage à vérifier à la livraison que le matériel lui est livré en bon état. En concluant le contrat de location, le locataire déclare connaître le fonctionnement du matériel et confirme que le matériel loué par lui répond à l'usage pour lequel il l'a loué.

Si un dysfonctionnement survient dans ou sur le matériel loué pendant la période de location, le locataire doit le signaler au loueur par téléphone dès qu'il l'a constaté au numéro suivant : (0)0(32)477/90.86.06. Le locataire n'est pas autorisé à remédier lui-même aux dysfonctionnements et/ou à effectuer des réparations sur le matériel loué, à moins que cela n'ait été expressément convenu au préalable et par écrit. Si les pannes ou les défauts du matériel ne sont pas signalés (immédiatement) au loueur, le locataire est responsable de tous les dommages qui en résultent.

Article 13. Responsabilité

Le loueur n'est en aucun cas responsable des dommages directs ou indirects qui pourraient survenir pendant la période de location et qui résulteraient du non fonctionnement (correct/attendu) du matériel loué.

Le loueur n'est en aucun cas responsable des dommages aux personnes ou aux biens causés par ou lors du travail avec le matériel loué. Le locataire s'engage à assurer une utilisation correcte et sûre du matériel loué et le loueur n'est jamais responsable des dommages causés aux objets ou aux personnes, y compris les dommages auditifs.

Le bailleur veillera toujours à ce que le matériel soit expédié à temps. Letter n'est en aucun cas responsable des retards dus à des grèves postales ou à d'autres formes de force majeure qui font que le matériel ne parvient pas à temps au locataire. Il en va de même pour la location d'un DJ ou d'un artiste Silent Disco, s'il arrive en retard sur le lieu de la prestation pour cause de force majeure, le loueur ne pourra en aucun cas en être tenu pour responsable. Le loueur s'engage toutefois à informer à tout moment le locataire en cas de retard d'un Silent Disco DJ ou d'un artiste et, le cas échéant, à prévoir le remplacement nécessaire.

Le bailleur n'est en aucun cas responsable des problèmes de signal ou d'interférence qui pourraient survenir lors de l'utilisation de son équipement.

Article 14. Confidentialité

Le locataire ne divulguera, ne copiera ni ne montrera aucune donnée concernant les conceptions et/ou les méthodes de construction utilisées par le loueur, en ce qui concerne le matériel loué, dont il a eu connaissance par la conclusion du contrat de location et/ou son exécution.

Article 15. Légitimation

Avant de conclure le contrat de location, le bailleur peut demander au locataire de s'identifier au moyen d'une pièce d'identité légalement valable.

Article 16. Droit de refus du bailleur

Le bailleur a à tout moment le droit de refuser un contrat de location sans en donner les raisons. Dans les 3 jours suivant la réservation en ligne, le bailleur a le droit, même sans donner de raisons, d'annuler cette réservation.

Article 17. Interdiction de sous-location

Le locataire n'est pas autorisé à louer ou à prêter le matériel loué à des tiers, que ce soit à titre onéreux ou non.

Article 18. SABAM - rémunération équitable

Tous les frais relatifs à la SABAM, rémunération équitable... découlant de l'exécution de musique par le locataire, mécaniquement ou en direct, dans des lieux publics ou privés, ainsi que de l'enregistrement de cette musique sur des supports audio, cette exécution et/ou cet enregistrement ayant lieu au moyen d'équipements mis à disposition par le loueur, sont entièrement à charge du locataire, qui garantit en outre le loueur contre toute réclamation éventuelle relative à la SABAM, rémunération équitable...

Article 19. Droit applicable

Le droit belge est d'application. En cas de litige, les tribunaux de l'arrondissement judiciaire d'Anvers sont compétents.